Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.cybelim.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : CYBELIM PROMOTION – Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 450 000€ – SIRET : 49822736200031 – 27 RUE SAINTE BARBE, 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
Créateur : INFINIMENT PLUS
Webmaster : contact@infinimentplus.fr
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.cybelim.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.cybelim.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CYBELIM PROMOTION, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.cybelim.fr/ est mis à jour régulièrement par CYBELIM PROMOTION. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://www.cybelim.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
CYBELIM PROMOTION s’efforce de fournir sur le site https://www.cybelim.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.cybelim.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.cybelim.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
CYBELIM PROMOTION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : CYBELIM PROMOTION.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
CYBELIM PROMOTION ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.cybelim.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
CYBELIM PROMOTION ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site .
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CYBELIM PROMOTION se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CYBELIM PROMOTION se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
Dans le cadre de l’utilisation du site https://www.cybelim.fr/, CYBELIM PROMOTION est susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact.
Ces traitements sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Responsable du traitement
CYBELIM PROMOTION – 27 RUE SAINTE BARBE, 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON Contact : contact@cybelim.fr
Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées sont : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, ainsi que les données de navigation (adresse IP, pages visitées, données de cookies).
Finalités et base légale
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de contact et de devis (base légale : intérêt légitime / exécution d’un contrat)
- Améliorer l’expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement du site (base légale : intérêt légitime)
Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact.
Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement
- Droit à la limitation du traitement et à la portabilité
- Droit d’opposition
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Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande par email à : contact@cybelim.fr
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cybelim.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD).
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).